Termes et conditions

1    Objet et champ d’application
1.1     La société M & J Clothes & more, société privée à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé à Clos des Gallois 1, 1410 Waterloo,  Belgique, et immatriculée au Registre des Personnes Morales auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (ci-dessous nommée la Société ou le Vendeur), commercialise sur son site internet mandj.be (le Site) différents articles de prêt-à-porter, de bijoux, accessoires de mode et objets de décoration de ses partenaires commerciaux (nommés les Produits et individuellement, le Produit).
1.2    Cette page contient les conditions générales de vente (les Conditions Générales) régissant l’utilisation du Site ainsi que les règles d’après lesquelles le Vendeur vous commercialise les Produits.
1.3    Le Client (tel que défini ci-dessous) est invité à lire attentivement ces Conditions Générales avant de passer commande sur le Site. Toute commande d’un Produit (la Commande) requiert la consultation et prise de connaissance préalable, ainsi que l’acceptation expresse des Conditions Générales par le Client. En acceptant de commander un Produit, ce dernier accepte d’être légalement tenu par les présentes Conditions Générales, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite du Client. La validation d’un bon de Commande constitue une signature électronique, conformément aux dispositions du titre 2 dans le livre XII "Droit de l'économie électronique" du Code de droit économique.
1.4    En passant une Commande sur le Site, le Client déclare et garantit qu’il jouit de la pleine capacité juridique. Les Conditions Générales ne concernent à titre exclusif que les Clients, personnes physiques non-commerçantes. Les Conditions Générales sont et demeurent opposables au Client qui a pris connaissance de ces dernières dans une langue autre que sa langue maternelle. Les Conditions Générales sont disponibles en français.

2    Définitions
2.1       Dans ces Conditions Générales :
Cas de Force Majeure signifie tout événement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures au Vendeur, retardant ou rendant impossible l’exécution des prestations du Vendeur au titre des présentes Conditions Générales, y compris en particulier et sans limitation, les interruptions de production, difficultés d’approvisionnement ou pénuries de matières premières, main d’œuvre, énergie ou transport, ou retards dans le transport, grèves, lock-outs, interruptions de travail ou autres litiges de travail collectif qui affectent le Vendeur et/ou ses fournisseurs, l’agitation civile, les émeutes, invasions, attaques terroristes ou menaces d’attaque terroriste, les guerres (déclarées ou non), ou menaces ou préparations de guerre, les législations, réglementaires, actes, décrets ou restrictions de toute autorité gouvernementale, parlementaire ou judiciaire, ou autres cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence ;
Client signifie toute personne physique majeure agissant comme consommateur à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, effectuant une Commande sur le Site;
Commande a le sens qui lui est donné à la clause 1.3 ;
Conditions Générales a le sens qui lui est donné à la clause 1.2 ;
Confirmation de Commande a le sens qui lui est donné à la clause 5.3 ;
Confirmation d’Expédition a le sens qui lui est donné à la clause 5.4 ;
Livraison a le sens qui lui est donné à la clause 7.1 ;
Produit(s) a le sens qui lui est donné à la clause 1.1 ;
Site a le sens qui lui est donné à la clause 1.1 ;
Société a le sens qui lui est donné à la clause 1.1 ;
Vendeur a le sens qui lui est donné à la clause 1.1 ;
2.2       Les références aux clauses sont les clauses des Conditions Générales. Les titres des sections dans les présentes sont uniquement reprises à titre indicatif pour des soucis de clarté et n’affectent en aucune façon l’interprétation et la structure des Conditions Générales. L’emploi du singulier inclut le pluriel et vice-versa. Les références aux termes inclut, incluant ou tout autre terme ou expression similaire s’appliquent sans limitation.
3    Description et disponibilité des Produits
3.1       Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment précis de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. Le texte descriptif accompagnant chaque article est rédigé grâce aux informations transmises par le fournisseur et est agrémenté d’une ou plusieurs photographies. Ces informations permettent au Client de connaître les caractéristiques essentielles du Produit avant de conclure sa Commande. Les photographies et descriptifs, qu’ils soient transmis par le fournisseur ou donnés directement par le Vendeur ne peuvent cependant assurer une similitude parfaite avec le Produit commercialisé et notamment en ce qui concerne les tailles, matières et couleurs. Les renseignements donnés le sont à titre informatif. Dans ces circonstances, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être mise en cause. Il en est de même pour toutes éventuelles modifications décidées par les fabricants et dont le Vendeur n’aurait pas été informé. Le Vendeur s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir pris connaissance ou été dûment informé.
3.2      Les Produits présents sur la Site sont valables dans la limite des stocks disponibles et le Client est informé de cette disponibilité directement sur le Site. Le Vendeur met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour afficher la disponibilité des Produits en temps réel sur le Site mais ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité desdits Produits et d’impossibilité d’honorer la Commande effectuée par le Client. Dans de telles circonstances, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais, en lui offrant la possibilité de modifier sa Commande ou de l’annuler. En cas d’annulation de la Commande, le Client sera remboursé du montant de sa Commande, conformément au droit applicable, s’il en a au préalable déjà effectué le paiement.
3.2       Le Vendeur se réserve le droit de retirer de la Vente et du Site tout Produit et/ou d’amender, modifier ou remplacer tout document ou contenu figurant sur la Site, et ce à tout instant. Dans ces circonstances, le Vendeur décline toute responsabilité envers le Client et tout autre personne suite à cette décision, que le Produit en question ait été vendu ou non.
4    Prix des Produits
4.1       Le prix de chaque Produit est indiqué en euros et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est incluse dans le prix mentionné. Ce prix est indiqué hors frais de livraison, lesquels sont renseignés séparément.
4.2       Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix de chaque Produit à tout moment, ainsi que le montant des frais de livraison. Les conditions tarifaires applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la Commande du Client.
4.3       Toute Commande passée sur le Site et expédiée hors de la Belgique peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenu d’informer le Client des taxes ou droits de douane applicables au lieu de livraison. Pour tout renseignement complémentaire sur le montant desdits taxes ou droits de douane dus le cas échéant dans le pays de livraison, le Vendeur invite le Client à prendre contact avec son bureau de douanes local.
5    Modalités de Commande
5.1       Pour effectuer une Commande, le Client doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le Site, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, mail, téléphone, adresse de facturation et adresse de livraison. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier s’engage à s’assurer de l’exactitude des données fournies. En cas d’erreur ou omission dans le libellé des coordonnées fournis par le Client, le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées ou de la non-communication d’informations requises, et notamment de l’impossibilité de livrer les Produits commandés.
5.2       Après avoir rempli le formulaire de commande, le Client est invité à clôturer le processus de Commande, en cliquant sur « Valider ». Ce faisant le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des Conditions Générales, valide définitivement sa Commande et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû, c’est-à-dire le prix d’achat, augmenté des frais, et diminué des bons d’achats éventuels.
5.3       Le Vendeur confirme chaque Commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client à l’adresse e-mail communiquée par ce dernier lors de son inscription (la Confirmation de Commande). Cette Confirmation de Commande reprend notamment la date de la Commande, le Produit commandé, son prix d’achat, augmenté des frais éventuels et les modalités de livraison. Les données enregistrées par le Vendeur, ainsi que la Confirmation de Commande atteste du contrat intervenu entre le Client et le Vendeur.
5.4       Le Vendeur attire l’attention du Client sur le fait qu’aucun contrat n’existe entre lui et le Client tant que la Commande n’est pas confirmée par le Vendeur. Toute Commande est soumise à acceptation par la Vendeur et confirmation au Client par courrier électronique (la Confirmation d’Expédition).
6    Paiement
6.1       Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la Commande.
6.2       Le règlement de toute Commande s’effectue sur Internet par carte bancaire (VISA, Mastercard/Eurocard, Carte Bleue/Bancontact ou toutes autres cartes bancaires agréées par le Groupement des Cartes Bancaires). Lors de la validation de la Commande, le Client indique le nom qui figure sur sa carte de crédit ou de banque, le numéro de la carte, sa date d’expiration (et le numéro de contrôle – cryptogramme – dans le cas d’une Visa et/ou Mastercard). Certains organismes bancaires émetteurs peuvent demander une signature supplémentaire par l’intermédiaire d’un digipass ou lecteur de carte.
6.3       Pour procéder au paiement, le Client doit s’assurer qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. En cliquant sur « Paiement », le Client confirme et atteste qu’il dispose de ces autorisations. En l’absence de validation et autorisation par l’organisme bancaire compétent, le Vendeur décline toute responsabilité dans le retard ou la non-livraison éventuelle de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande ou livraison d’un Client avec lequel la Société aurait eu un litige dû au non-paiement partiel ou total d’une précédente Commande ou d’un refus d’autorisation de paiement par carte bancaire émanant des organismes financiers. Les données financières fournies dans le cadre du processus de paiement sont cryptées pour limiter tout risque d’accès non-autorisé.
6.4       Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la Confirmation de la Commande.
7    Livraison et réception des Produits
7.1       Les Produits commandés par le Client sont livrés avec le bon de livraison à l’adresse indiquée (l’Adresse de Livraison)  par le Client au moment de la Commande (la Livraison). Pour des raisons de disponibilité, une Commande peut, le cas échéant, être livrée en plusieurs fois.
7.2       La Livraison est effectuée par le Vendeur en Belgique, en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Les Livraisons sont prises en charge par bpost et Bpost International pour les autres juridictions.
7.3       En cas de Livraison en France métropolitaine et dans le Benelux, le Vendeur met tout en œuvre pour que la Commande soit expédiée à l’Adresse de Livraison dans les deux à cinq jours ouvrables qui suivent la validation de la Commande et la réception du paiement. Le livreur se présente à l’Adresse de Livraison entre 8h et 18h, les jours ouvrables, et remet le ou les colis au destinataire ou à toute autre personne présente à l’Adresse de Livraison. En cas d’absence, un avis de passage est laissé à l’Adresse de Livraison et il appartient au Client de contacter le livreur pour convenir soit d’une nouvelle date de livraison à la même adresse, soit d’un enlèvement au bureau de poste le plus proche. A défaut de ce faire dans un délai de 15 jours à dater de l’avis de passage laissé par le livreur ou en cas d’absence du destinataire lors de la deuxième tentative de Livraison, la Commande est automatiquement retournée au Vendeur, qui prendra contact avec le Client pour fixer une nouvelle date de Livraison. Dans ces circonstances, des frais supplémentaires de livraison seront facturés au Client.
7.4       En cas de Livraison en dehors de la France métropolitaine et du Benelux, le Vendeur met tout en œuvre pour que la Commande soit expédiée à l’Adresse de Livraison endéans les deux jours ouvrables suivant la validation de la Commande et la réception du paiement. Les modalités de Livraison seront propres aux services postaux de la juridiction concernée.
7.5       En cas de retard de Livraison supérieur à sept jours par rapport à la date de Livraison estimée, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de que ce dernier sollicite le transporteur pour ouvrir une enquête. Une enquête peut durer de une à trois semaines à compter du signalement de l’incident. Si le colis s’avérait perdu par le transporteur après enquête, un Produit de remplacement sera envoyé au Client aux frais du Vendeur si celui-ci est disponible. En cas d’indisponibilité de Produit en question, le Client sera remboursé du montant de sa Commande. L’échange ou le remboursement de la Commande ne pourra s’effectuer qu’après conclusion de l’enquête ouverte par le transporteur. Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de Livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des Produits ou de grève.
7.6       Toute Adresse de Livraison erronée est de la responsabilité du Client et peut donner lieu à des frais supplémentaires. Dans ce cas de figure-là, les délais de Livraison indiqués ne sont pas contraignants mais sont donnés à titre purement indicatif. Aucun retard dans la Livraison ne pourra donner lieu à la résiliation de la Commande ou au paiement de dommages au profit du Client.
7.7       Le transfert des risques au Client s’opère à compter de la date de Livraison. La propriété des Produits sera transférée au Client au moment de la réception du paiement intégral des sommes dues au regard des Produits commandés sur la Site, y compris le cas échéant des frais de livraison, ou à compter de la date de Livraison si celle-ci intervient ultérieurement. La preuve de cette mise à disposition sera matérialisée par le système de contrôle utilisé par le livreur. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de formuler toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations relatives à la Livraison doivent être adressées directement au Vendeur, par courrier électronique, dans les trois jours ouvrables suivant la Livraison et dans les conditions requises à la clause 7.8 des présentes.
7.8       En cas de constatation par le Client de vice apparent ou non-conformité du Produit livré, le Client doit au préalable et dans un délai d'au moins 2 mois à compter de la réception de la Livraison, contacter le Vendeur en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : mandjclothesandmore@gmail.com. Le Client y mentionnera les détails du Produit, avec une description du vice apparent ou de la non-conformité allégué. A défaut de ce faire, le Vendeur attire l’attention du Client sur le fait qu’aucune réclamation ne sera acceptée et aucun retour ou échange possible. Le Client retournera ensuite le Produit auprès du Vendeur, étant entendu que le Produit devra être retourné en l’état dans son emballage d’origine, neuf, non-porté et non lavé, et avec son étiquette de prix. Après examen, le Vendeur informera le Client par courrier électronique de son droit à un remplacement ou remboursement. En cas de constat de vice apparent ou Produit non-conforme par le Vendeur, le remplacement ou le remboursement aura lieu dès que possible et dans tous les cas endéans un délai de 15 jours à partir de la date de confirmation par le Vendeur du droit au remplacement ou remboursement.
8    Rétraction et modalités de retour
8.1       Le Client a le droit d’informer le Vendeur, dans les 14 jours calendaires à compter du lendemain du jour où le Client a reçu le Produit, de son intention de recourir à son droit de rétractation sans devoir pour cela s’acquitter de dommages-intérêts ni devoir motiver son choix.
8.2       Si un Client souhaite informer le Vendeur de son intention de résilier son contrat d’achat, il est tenu de faire cette communication dans ce délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain du jour où il a reçu le Produit. L’exercice de ce droit de rétractation doit être signaler endéans ce délai à l’adresse électronique suivante : mandjclothesandmore@gmail.com, par téléphone ou tout autre moyen de communication ou par le biais de ce formulaire de rétractation : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf.
8.3       Le Produit objet d’une rétractation doit être renvoyé à l’état neuf (le produit peut avoir été essayé afin de voir s'il convenait), dans son emballage initial de préférence, en parfait état et accompagné de la facture de vente, l'originale n'est pas nécessaire, une copie est suffisante. Le Client devra au préalable envoyé un email pour prévenir le Vendeur du retour à l’adresse mandjclothesandmore@gmail.com ou prévenir le vendeur via un autre moyen de communication. Tout retour dont l’expéditeur ne peut être identifié sera refusé.
8.4       Sous réserve du parfait état du Produit retourné, le remboursement de l’achat aura lieu dans les 14 jours calendaires après réception du colis de retour par le Vendeur, et ce à condition que toutes les conditions décrites ci-avant aient été rigoureusement respectées. Le montant remboursé ne dépassera en tout cas jamais le montant effectivement payé par le Client.
8.5       Les frais concernant le retour du Produit objet d’une rétractation est à charge du Client.
8.6       Le remboursement du Produit objet de rétractation au titre de cette Clause 8 a lieu conformément aux modalités suivantes :
•    Si le Client a payé sa commande au moyen d’une carte de crédit, un crédit sera octroyé sur la carte de crédit employée par le Client pour payer le prix d’achat des Produits renvoyés, après contrôle desdits Produits et déduction des sommes dues ou des bons d’achat ou réductions mis à profit pour payer la Commande. Le remboursement au Client se fera suivant les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte.
•    Si le Client a payé sa commande par le biais d’un autre moyen de paiement, le remboursement sera effectué par virement sur le compte bancaire dont il aura mentionné dans l’email de retour envoyé au Vendeur à l’adresse mandjclothesandmore.com.
8.7       Le Client est informé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés et/ou réalisés, le cas échéant, sur mesure.
9    Protection de la vie privée à l’égard des données à caractère personnel
9.1       Le Vendeur collecte des données à caractère personnel concernant les Clients, lesquelles lui sont communiquées sur le site ou par e-mail. Il s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes, dans le but de renforcer et de personnaliser la communication, notamment par des lettres/e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des acheteurs, ou pour le suivi de la solvabilité.
9.2 Le Vendeur ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant les Clients. En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, le Vendeur s’engage au préalable à informer le Client afin de lui permettre d’exercer son droit d’opposition. Le Vendeur peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses Clients, à ses ventes, à la structure des échanges et aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Cette clause 9 ne pourra toutefois limiter ou empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.
10    Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, et en ce compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive du Vendeur et sont à ce titre protégés en application des législations et réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction de son contenu (textes, photographies, visuels, logos, effets sonores, etc.) ou de sa technologie qu’elle soit totale ou partielle, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur. En tout état de cause, tout lien renvoyant vers ce Site devra être retiré, le cas échéant, sur simple demande du Vendeur.
11    Responsabilité et cas de force majeure
11.1     Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un dommage direct ou indirect consécutif à l’utilisation ou à l’indisponibilité du Site. Le Vendeur n’est en outre pas responsable des éventuels dommages occasionnés aux systèmes du Client du fait de la visite sur le Site, tels que, sans limitation, la présence de chevaux de Troie de provenance extérieure ou de virus informatiques.
11.2     Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer une Commande en raison de l’épuisement du stock ou pour une raison échappant à son contrôle, en ce compris les Cas de Force Majeure. En présence d’un Cas de Force Majeure, le Vendeur en avisera le Client dans les six jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de s’accorder sur les modalités d’exécution de la Commande concernée pendant la durée du Cas de Force Majeure. Dans l’éventualité où le Cas de Force Majeure perdure sans interruption au-delà d’un délai d’un mois, la Commande sera considérée comme nulle et non avenue, à sa charge pour le Vendeur de rembourser le Client le cas échéant pour le paiement de la Commande.
12    Nullité
Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales devaient être déclarée(s) nulle(s) ou non opposable(s) par décision d’une autorité compétente, cette décision serait sans effet sur la validité et l’opposabilité des autres clauses de ces Conditions Générales, ainsi que du contrat existant suite à la Commande par le Client avec le Vendeur.
13    Intégralité
Les présentes Conditions Générales et tout document s’y référant, y compris le récapitulatif de la Commande transmis au Client, forment un ensemble contractuel et représentent l’intégralité du contrat conclu entre le Vendeur et le Client et prévalent sur tout accord, entente ou arrangement antérieur entre ces derniers. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les éventuels documents s’y référant, les présentes Conditions Générales prévaudront.
14    Droit applicable et juridiction
14.1     Les présentes Conditions Générales, ainsi que toute Commande pour l’achat de Produits conclues par l’intermédiaire du Site, sont interprétées et régies par le droit belge.
14.2     Tout litige auquel les Conditions Générales pourraient donner lieu est de la compétence exclusive des cours et tribunaux belges compétents.

© M and J Clothes and more. All rights reserved.

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